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- Actualités- Information pour les locaux ou maisons non habités au 1er janvier 
 Les propriétaires peuvent demander une attestation en mairie.- A l’attention des personnes à mobilité réduite intéressées par le service de 
 ramassage évoqué dans « le mot du Maire - Mobilité» du bulletin n° 31 :
 Renseignement à la Mairie au 03.22.30.26.13.- DÉPÔT DE GAZ : ANTARGAZ – BUTAGAZ ET TOTALGAZ 
 Marie-Annick BUCHON, vous présente ses meilleurs vœux et vous informe que le dépôt de gaz se
 situe au 20 rue Jaco à NIBAS.- LOI SUR L’URBANISME / DEMARRAGE DE TRAVAUX 
 Conformément aux articles L.421-1 et suivants et R.421-1 et suivants du code de l'urbanisme, tous travaux
 modifiant l’aspect extérieur de la propriété doit faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux ou d’un permis
 de construire avant commencement des travaux selon le respect du règlement du PLU.
 Tout bénéficiaire d’un permis de construire ou d’une déclaration de travaux doit procéder à son
 affichage à la vue du public avant démarrage du chantier.
Archives quotidiennes : 25 septembre 2020
https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Rappel important pour les Mairies Voici un guide pratique que vous pourrez également partager sur le portail en ligne de votre administration: Afin d’améliorer les démarches en pour tous, le gouvernement a mis en place le portail en … Continuer la lecture
									
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