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Inscriptions ACM 17-18 scolarisés
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Information pour les locaux ou maisons non habités au 1er janvier
Les propriétaires peuvent demander une attestation en mairie.A l’attention des personnes à mobilité réduite intéressées par le service de
ramassage évoqué dans « le mot du Maire - Mobilité» du bulletin n° 31 :
Renseignement à la Mairie au 03.22.30.26.13.DÉPÔT DE GAZ : ANTARGAZ – BUTAGAZ ET TOTALGAZ
Marie-Annick BUCHON, vous présente ses meilleurs vœux et vous informe que le dépôt de gaz se
situe au 20 rue Jaco à NIBAS.LOI SUR L’URBANISME / DEMARRAGE DE TRAVAUX
Conformément aux articles L.421-1 et suivants et R.421-1 et suivants du code de l'urbanisme, tous travaux
modifiant l’aspect extérieur de la propriété doit faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux ou d’un permis
de construire avant commencement des travaux selon le respect du règlement du PLU.
Tout bénéficiaire d’un permis de construire ou d’une déclaration de travaux doit procéder à son
affichage à la vue du public avant démarrage du chantier.