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Information pour les locaux ou maisons non habités au 1er janvier
Les propriétaires peuvent demander une attestation en mairie.A l’attention des personnes à mobilité réduite intéressées par le service de
ramassage évoqué dans « le mot du Maire - Mobilité» du bulletin n° 31 :
Renseignement à la Mairie au 03.22.30.26.13.DÉPÔT DE GAZ : ANTARGAZ – BUTAGAZ ET TOTALGAZ
Marie-Annick BUCHON, vous présente ses meilleurs vœux et vous informe que le dépôt de gaz se
situe au 20 rue Jaco à NIBAS.LOI SUR L’URBANISME / DEMARRAGE DE TRAVAUX
Conformément aux articles L.421-1 et suivants et R.421-1 et suivants du code de l'urbanisme, tous travaux
modifiant l’aspect extérieur de la propriété doit faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux ou d’un permis
de construire avant commencement des travaux selon le respect du règlement du PLU.
Tout bénéficiaire d’un permis de construire ou d’une déclaration de travaux doit procéder à son
affichage à la vue du public avant démarrage du chantier.
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Le conseil municipal réuni le 23 avril 2018 a décidé d’engager une procédure de déclassement de la voie Communale « ruelle du Presbytère » à NIBAS. Monsieur le Maire a désigné Monsieur Michel LUCE , commissaire enquêteur afin de conduire l’enquête publique qui se déroulera du mercredi 30 octobre au jeudi 14 novembre 2019 inclus. Monsieur Michel LUCE recevra le public le mercredi 30 octobre 2019 de 10 à 12 heures et le jeudi 14 novembre 2019 de 14 à 16 heures en mairie. Un registre sera tenu à la disposition du public pour recueillir les observations qui peuvent également être adressées par courrier à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur à la mairie de Nibas. Le dossier sera consultable en mairie les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16 h à 18h et le mercredi de 9 h à 12 h ainsi que sur le site internet www.mairie-nibas.fr
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