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Information pour les locaux ou maisons non habités au 1er janvier
Les propriétaires peuvent demander une attestation en mairie.A l’attention des personnes à mobilité réduite intéressées par le service de
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Marie-Annick BUCHON, vous présente ses meilleurs vœux et vous informe que le dépôt de gaz se
situe au 20 rue Jaco à NIBAS.LOI SUR L’URBANISME / DEMARRAGE DE TRAVAUX
Conformément aux articles L.421-1 et suivants et R.421-1 et suivants du code de l'urbanisme, tous travaux
modifiant l’aspect extérieur de la propriété doit faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux ou d’un permis
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